Conditions Générales de Vente (CGV) – Carrousel
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Carrousel, société de conciergerie haut de gamme, et ses clients.
Carrousel agit en qualité d’intermédiaire : nous mettons en relation des clients avec des propriétaires de biens (villas, chalets, yachts, etc.) et des tiers de confiance (prestataires de services : chefs, chauffeurs, personnel de maison, etc.).
Carrousel encaisse les sommes versées par les clients, puis les reverse aux partenaires concernés.
2. Réservation et conditions de paiement
Pour être valide, une réservation doit être accompagnée :
d’un acompte de 40 % pour les locations,
d’un acompte de 50 % pour les services (chef, chauffeur, yacht, jet, etc.),
du paiement intégral (100 %) pour toute réservation confirmée dans les 72 heures précédant le début de la prestation ou du séjour.
Le solde doit être réglé au plus tard un mois avant la date d’arrivée (sauf dispositions spécifiques précisées dans les conditions particulières).
En l’absence de règlement du solde dans le délai imparti, Carrousel se réserve le droit d’annuler la réservation.
Tous les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
3. Caution / dépôt de garantie
Une caution pourra être demandée, dont le montant dépend du bien, du service ou de la période.
Cette caution est encaissée par Carrousel et reversée au propriétaire ou à l’agence en charge du bien.
Elle devra être réglée au plus tard un mois avant le début du séjour.
Elle sera restituée après le départ du client, dans les délais fixés par le propriétaire, déduction faite d’éventuelles dégradations constatées.
4. Annulation et modifications
Les conditions d’annulation et de remboursement varient en fonction du bien, du pays, du service et de la période.
Ces modalités seront communiquées et validées par écrit avant chaque réservation.
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à Carrousel (email ou courrier recommandé avec accusé de réception).
En cas de non-présentation ou de départ anticipé, le montant total du séjour ou du service reste dû.
5. Prestations de conciergerie
Carrousel propose des services additionnels (transferts, chefs privés, personnel de maison, yachts, jets, etc.) réalisés par des partenaires sélectionnés.
Ces prestations sont exécutées par les prestataires sous leur responsabilité.
Carrousel demeure garant de la qualité des services fournis et reste l’unique intermédiaire auprès du client en cas de litige ou d’insatisfaction.
6. Responsabilité et assurances
Carrousel agit comme intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un bien ou par un prestataire.
La responsabilité locative incombe au propriétaire du bien.
La responsabilité des prestations de services incombe au prestataire concerné.
Les clients sont responsables de leurs biens personnels et doivent souscrire, le cas échéant, une assurance couvrant leurs risques locatifs et de séjour.
7. Obligations des clients
Le client s’engage à :
respecter les lieux loués et les utiliser conformément à leur destination,
respecter le voisinage, les règles d’usage et les réglementations locales,
ne pas sous-louer ou céder le bien,
signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement constaté,
respecter les règles spécifiques communiquées pour chaque bien ou prestation (horaires, capacité maximale, interdiction d’animaux sans accord écrit, etc.).
8. Données personnelles
Les informations recueillies par Carrousel sont nécessaires au traitement des réservations et à la gestion des prestations.
Elles sont utilisées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en s’adressant à Carrousel.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Carrousel, situé en Martinique.